Contrôle de la liste électorale

La réunion publique de la commission de contrôle des listes électorales se tiendra le 28 mai à 18h à la mairie.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits ont été transférées aux mairies, en lieu et place des anciennes commissions administratives. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission instituée dans chaque commune.


La commission de contrôle a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion

  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire

Cette commission se réunira le vendredi 28 mai à 18 h à la mairie dans le cadre d'une réunion ouverte au public.