Conseils municipaux à SIgy-le-Châtel

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire, qui peut aussi réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil dans un délai de trente jours suivant la demande motivée du représentant de l’Etat dans le département, ou de la majorité des membres du conseil. 

Les débats du conseil municipal sont ouverts au public, qui doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. Les délibérations du conseil sont portées à la connaissance du public grâce au compte-rendu qui doit être affiché sous huitaine suivant la séance du conseil municipal. Il reprend, pour l’essentiel, les délibérations du conseil.

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Comptes-rendus des conseils 2021

26 février

2 avril

28 mai

11 juin

Comptes-rendus des conseils 2020

17 juillet

1 septembre

9 octobre

6 novembre

11 décembre