Mentions légales et politique de confidentialité

Propriétaire 
Propriétaire du site : M. le maire Alain DOUARD commune de Sigy-le-Châtel
Mairie de Sigy-le-Châtel - Le Bourg - 71250 Sigy-le-Châtel
Tél. : 03 85 59 44 73 

E-mail : mairie.sigy-le.chatel@wanadoo.fr

 

Création et gestion du site :

Commission communication de Sigy-le-Châtel

Mairie de Sigy

Hébergement

Wix.com, Inc

Politique de confidentialité 
L’équipe municipale de Sigy-le-Châtel se soucie de la vie privée des utilisateurs de ce site Internet et s’engage à protéger les informations que les utilisateurs partagent lorsqu’ils utilisent le site, conformément à la loi applicable. En utilisant le site, vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité. 

Les informations que nous recueillons 

Informations recueillies lorsque vous utilisez le site et qui ne permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

Informations permettant de vous identifier individuellement, qui sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations fournies par vous lors de l’usage d’un formulaire. 


Comment nous recueillons les informations 

Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes. Nous recueillons également les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).


Nous utilisons vos Informations aux fins suivantes 

- développer, personnaliser et améliorer nos Services
- répondre à vos réactions, demandes et requêtes 
- autres fins internes, de recherche ou de statistiques
- renforcer nos capacités en matière de sécurité des données

- faire respecter nos conditions ou nos politiques

- se conformer à une réglementation applicable.

Avec qui nous partageons les informations 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion. Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires. Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

 

Stockage et sécurité des informations
Le service d'hébergement de notre site met à notre disposition la plateforme Wix qui nous permet de vous fournir le service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services. Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir la protection et la sécurité absolues des informations que vous publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez demander :

- à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant.

- la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle. 
- l'effacement de vos Informations personnelles

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web. 


Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez la mairie de Sigy-le-Châtel. 

Droits d'auteur et crédits photographiques

La commission communication s'efforce de respecter les règles de propriété intellectuelle conformément aux prescriptions légales. ​Les détenteurs de droits que nous n'aurions pas pu contacter peuvent se faire connaître par le formulaire de contact. Ce site propose également des liens vers d'autres sites, notamment des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité de l'équipe communication. Crédit photos : photothèque Michel Gauthier, J. Beaumier, D. Pyret. Crédit icones : Noun Project